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10.03.2018
Mission Santé au Travail : audition de Présanse le 8 mars 2018
Actualité

Dans sa lettre de mission adressée le 22 janvier dernier à Mme Charlotte Lecoq, députée du Nord, le Premier ministre exprimait des attentes claires de l’exécutif concernant l’évolution du système de santé au travail : une volonté de simplification et d’efficience.
 
En ce sens, les représentants de Présanse se sont rendus à une audition de la commission parlementaire en charge du dossier. Ils y ont présenté les contributions actuelles du réseau de SSTI aux améliorations recherchées, ainsi qu’une série de propositions pour aller plus loin dans le futur, dont certaines sont déjà expérimentées avec succès sur le terrain.
 
Proposer des engagements concrets et réalistes, crédibles puisque mesurés et évalués
 
L’ambition est de participer à la co-construction de solutions de santé au travail ancrées au réel. Il s’agit également d’être en capacité d’œuvrer dans le temps et sur tout le territoire.

La dynamique insufflée par les actions des SSTI sera formulée en termes d’engagements concrets, et ce pour les 5 ans à venir. Ces derniers s’inscriront dans les missions actuelles définies par la loi et seront assortis d’indicateurs indispensables à l’évaluation de la contribution apportée, pour en assurer la crédibilité.
 
Il ne s’agira pas de promettre l’impossible, mais bien de décrire des activités de prévention cohérentes, utiles les unes aux autres, et dont on sait qu’elles peuvent être pleinement assumées parce que certains Services en ont déjà fait la preuve sur le terrain de l’entreprise.
 
Préciser les différents leviers opérationnels, garants de notre réussite collective
 
Il s’agira ensuite de préciser les leviers nécessaires à la tenue de ces engagements : des politiques d’agrément cohérentes sur tout le territoire, l’appui à l’interopérabilité des systèmes d’information avec l’usage de l’identifiant national de santé, la formation en nombre et en qualité des professionnels de santé au travail, la représentation des SSTI dans la gouvernance des politiques de santé au travail, etc.
 
S’appuyer sur une organisation territoriale des SSTI, dans un ensemble cohérent au niveau national
 
Le sujet de la gouvernance fera de toute évidence partie des thèmes traités par la mission, avec une ambition de rationalisation du dispositif. Les rapports de la Cour des comptes et de l’IGAS pointent tous, de longue date et encore récemment, les insuffisances de la coordination d’acteurs très nombreux.
 
Enfin, la simplification pour un pilotage plus efficace est inscrite dans une volonté qui traverse les tendances politiques. A ce titre, le thème du « mille-feuille » n’est pas nouveau. Les phrases suivantes, tirées de la lettre de mission signée par Edouard Philippe, font clairement échos à des propositions déjà repérées dans le passé :

« (…) une multitude d’acteurs et d’institutions, pas ou peu coordonnés entre eux dans l’exercice de leurs missions respectives et souvent éloignés de l’entreprise et de ses salariés. Cette multiplicité et cet éclatement des acteurs génèrent des besoins de coordination à travers des instances en partie paritaire comme le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) et les Comités régionaux de prévention des risques professionnels (CRPRP) ».
 
Dès lors, la capacité des SSTI à organiser une représentation régionale dans un ensemble national cohérent pourra être mise en avant : une alternative pragmatique à des réformes structurelles complexes, longues et incertaines en termes d’efficacité, même si nous n’oublions pas que les considérations de la mission dépasseront le seul périmètre des SSTI.
 

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