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20.02.2019
Avenir de la Santé au Travail : dernières actualités
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Dans l’attente de la lettre de cadrage, devenue lettre de pré-cadrage, des négociations autour de la Santé au Travail, les déclarations se sont succédées ces derniers jours.

Le 6 février dernier, les 5 organisations syndicales de salariés évoquaient dans un communiqué commun leur conviction quant à la nécessité de faire évoluer le système de Santé au travail et leur souhait de négocier.

A l’occasion des Rencontres parlementaires Santé Travail du 12 février, Mme Lecocq est revenue sur le mode opératoire envisagé : le Gouvernement émettrait prochainement une lettre de précadrage, donnant trois mois aux partenaires sociaux pour définir les sujets devant faire l’objet de négociation et ceux relevant de la concertation. Ce dialogue social serait organisé au sein du Coct, et pourrait s'ouvrir le 22 février, ce d'après une information du Groupe d'Echange des Préventeurs des Grandes entreprises françaises, partagée par Mme Lecocq elle-même.

A l’occasion du « grand rendez-vous » de l'Association des journalistes de l'information sociale le 14 février dernier, Mme Dubos, secrétaire d’état auprès de la Ministre de la Santé, annoncé l’ouverture d’une concertation qui pourrait durer « trois-quatre mois » et qui réfléchirait au volet financier comme à la question de la simplification pour les administrations et les entreprises.
"Il y aura une lettre de cadrage, on va leur demander de réfléchir à une meilleure organisation de la santé au travail par rapport aux services de santé au travail", a-t-elle indiqué. Précisant que ce ne serait pas elle qui rédigerait cette lettre de cadrage, mais la ministre du travail, Murielle Pénicaud, elle a souligné qu'"il n'y a pas, pour l'instant, de lien avec les indemnités journalières. [L'idée] est de commencer par les 250 SST avec 17.000 salariés; est-ce qu'on peut simplifier et alléger?"

(source : dépêche APM News du 14 février)

Enfin ce lundi 18, le magazine actuel RH) confirme que le Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) tiendra le 22 février sa première réunion au sujet de la réforme de la santé au travail, ce afin de "précadrer" les débats à venir, à travers des échanges au sujet du périmètre et du calendrier de la concertation. Les travaux avec les partenaires sociaux sont annoncés de mi-mars à mi juin.

Ces éléments ont conduit Présanse à produire l'argumentaire ci-joint.

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